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Échanges

Posté par SEL Forêt de l'Hautil le 10 août 2014

OFFRES ET DEMANDES :

Pour informer les autres membres de l’association de leurs « Offres et demandes », les adhérents utilisent, via Internet, une liste de diffusion permettant ainsi une communication privée quasi instantanée entre tous.

RÈGLES DES ÉCHANGES :

Les échanges se font de gré à gré : l’adhérent reste libre d’échanger biens et services (pour ces derniers la règle admise est qu’une heure de temps équivaut à 60 fagots).

Les deux parties s’accordent sur le temps, le nombre de fagots et la façon de procéder. Si un désaccord intervient, le médiateur du SFH pourra être amené à trancher s’il est sollicité.

Le SEL pourra également interdire des échanges qui contreviennent à ses statuts et à son règlement intérieur.

Aucun échange ne peut constituer un moyen d’existence.

Les échanges ne peuvent être qu’un « coup de main » ponctuel, de faible importance et de courte durée.

Aucune transaction en argent n’est admise dans le cadre d’un échange SEL.

ÉCHANGES PROFESSIONNELS :

Les professionnels qui effectuent des échanges dans le prolongement de leur activité sont tenus de déclarer leurs transactions et seront soumis à la TVA et à l’impôt sur le revenu comme pour toutes leurs activités professionnelles (document explicatif fourni sur demande).

Par ailleurs, l’adhérent est personnellement responsable des activités qu’il propose et doit veiller à ce qu’elles soient en conformité avec la législation en vigueur, surtout en ce qui concerne les règles de sécurité énoncées dans son contrat d’assurance.

Pour certains travaux, il sera peut-être contraint de souscrire une assurance complémentaire spécifique à son projet.

L’association n’est pas favorable aux échanges qui touchent au corps et à l’esprit. En cas de préjudice moral ou physique, elle n’engage pas sa responsabilité.

COMPTABILITÉ DES ÉCHANGES :

L’unité (fagot) ne peut être convertie en monnaie ayant cours légal.

En cas de déménagement ou sur simple demande, les unités peuvent être transférées vers un autre SEL.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans 1 - Échanges | Commentaires fermés

 

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